| Put here your Privacy Notice information. CONDITION GENERALES DE VENTES
Toute commande passée à SK informatique implique l’adhésion sans réserve de présentes conditions générales de ventes, annulant toute disposition particulière pouvant figurer sur les documents client.
LIVRAISON
Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie : un retard de livraison ne peut entrainer ni annulation de la vente, ni refus des marchandises, ni indemnité quelles que soient les conditions d’achat du client.
Nous confirmons toutes les commandes transmises dans les 48h et nous indiquons les délais de livraison ainsi que les reliquats éventuels sous réserve d’acceptation du dossiers client par la société d’affacturage.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes obligations à l’égard de la société SK informatique quelle qu’en soit la cause.
TRANSPORT
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soient les modes de transport ou les modalités de franco ou de port dû. Il appartient au destinataire des marchandises de faire les réserves nécessaire auprès du transport en cas de manquant, d’avaries et ce sous 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard en cas de non - observation de cette recommandation.
PRIX
Sauf stipulation, les prix sur nos divers documents écrits divers et tarifs peuvent être modifiés
Sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix
Sur nos bordereaux de livraison sont fermes et non révisable.
MODALITES DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant.
Le non-paiement d’une de nos valeurs à son échéance rend exigible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours et autorise SK informatique à surseoir à toute nouvelle livraison, et à débiter l’acheteur d’un agio sur les sommes dues au
taux mensuel légal. L’acheteur s’interdit de prendre pour motif une réclamation contre SK informatique
Pour différer le règlement le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une
Compensation.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1.5 fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi du 31 décembre 1992.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 38.15 sans préjudice des interets
De retard prévus.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement des marchandises, conformément aux termes de la loi n° 80.335
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